Les énergies renouvelables : état des lieux et perspectives

Déchet :^[2]

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble ou abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (Cf. loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée).

-> Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

Déchets d'activités de soins^[3] :

Déchets issus des activités de diagnostic et de traitement, menées par la médecine humaine et vétérinaire, mais également des activités d'enseignement, de recherche ou de production industrielle.

Déchets de chantier^[4] :

Déchets de construction, de démolition et de travaux publics.

Déchets agricoles^[5] :

Déchets produits par les exploitations agricoles, l'exploitation forestière et la pêche.

Les déchets non dangereux ou les déchets industriels banals^[6] :

Ce sont des déchets non toxiques souvent assimilés à des ordures ménagères qui proviennent de l'ensemble des activités économiques. Ils sont assimilés aux déchets ménagers car ils sont constitués de mêmes composants, ont les mêmes modes de traitement ou des conditions d'élimination similaires.

Ce sont des emballages, des déchets de production ou des déchets de bureaux.

Déchets Industriels Spéciaux^[7] :

Déchets radioactifs : Tout déchet constitué par un produit contaminé par des radioéléments artificiels, ou tout matériau ayant subi une transformation mécanique ou chimique pouvant libérer des radioéléments naturels.

Ils peuvent être de diverses natures :

• les déchets à faible ou moyenne activité résultant des laboratoires de recherche ou d'industries spécifiques.

• les déchets à haute activité résultant du programme électronucléaire.

Déchets ménagers et assimilés^[8] :

Déchets produits principalement par les ménages (dont les ordures ménagères) et résiduellement par l'activité économique et collective , qui ne sont ni dangereux ni inertes pour l'environnement et qui peuvent prendre les mêmes circuits de traitement et d'élimination que les ordures ménagères.

Déchets ménagers spéciaux (DMS)^[9] :

Déchets toxiques produits de façon diffuse par les ménages (piles, solvants, peintures).

Déchets municipaux^[10] :

Déchets gérés par les communes, c'est-à-dire les déchets des particuliers, ceux des artisans, commerçants et petits établissements collectés avec les ordures ménagères et les déchets produits par les municipalités elles-mêmes (espaces verts, boues de stations d'épuration...).

Déchets ultimes^[11] :

Est ultime un déchet, résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux).

Propriétés de dangers prises en compte | Informations^[12]