Les énergies renouvelables : état des lieux et perspectives

Les différents dispositifs d'aide

Crédit d'impôt 2012

Le taux du crédit d'impôt pompe à chaleur pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2012 est fixé à 26 %. Pour en bénéficier, il faut que la pompe à chaleur soit de type géothermique ou air / eau avec un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,3.

ComplémentAdeme et crédit d'impôt

Sur son site, l'Ademe rappelle toutes les conditions et les démarches à effectuer pour bénéficier du crédit d'impôt.

TVA

La fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur bénéficient d'un taux de TVA réduit à 7 %, (depuis le 1 janvier 2012) si l'entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.

Aide de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

L'Agence Nationale de l'Habitat peut accorder une subvention ou des primes pour l'installation d'une pompe à chaleur. Le logement doit avoir plus de quinze ans et être la résidence principale du propriétaire ou des locataires :

  • pour un propriétaire : le montant de la subvention varie en fonction de ses ressources et de la région d'habitation ;

  • pour un propriétaire bailleur, la subvention atteint 20 % du montant des travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu'après l'accord de l'ANAH.

L'ANAH peut également accorder des primes en complément de la subvention :

  • une prime de 900 € pour l'installation (fourniture et main d'œuvre) d'une pompe à chaleur air / eau ;

  • une prime de 1800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.

Aide des collectivités

Des primes ciblées sont également proposées par certaines régions, départements ou communes, pour des modèles préconisés par l'ADEME. Les espaces Info-Energie permettent de se renseigner sur ces dispositifs d'aide.

Eco-prêt à taux 0 % pour une pompe à chaleur géothermique

Pour obtenir l'éco-prêt à taux 0%, il vous faut réaliser plusieurs travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement. La pose d'une pompe à chaleur se combine particulièrement bien avec d'autres types de travaux tels que la pose d'une chaudière à condensation. La durée maximale de l'éco-prêt à taux zéro est de 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale. Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 €).

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