La mise en place de filière énergétique renouvelable et de la maîtrise de la demande d'énergie sur un territoire

Mener une démarche d'évaluation

L’évaluation est une démarche indissociable de tout projet de développement durable. En tant que tel, le Plan Climat-Énergie Territorial nécessitera d’être évalué de façon à pouvoir mesurer les changements collectifs qu’il aura provoqués, les expliciter et y apporter des éléments d’appréciation. Dans une logique d’amélioration continue, l’évaluation enrichira la prise de décision, elle participera à la mobilisation des acteurs sur des objectifs et moyens partagés et permettra de rendre compte des efforts réalisés par les acteurs du territoire.

Pour que l’évaluation puisse remplir ses fonctions, un dispositif de suivi devra être pensé dès la phase de préfiguration, puis construit et renforcé au fur et à mesure de l’avancement dans la démarche.

Objectifs :

  • Évaluer les temps forts de la démarche PCET : l’évaluation est indispensable pour aider à la prise de décision, vérifier la réussite des actions mises en œuvre, déterminer l’allocation la plus efficace des ressources et guider ainsi les décideurs.

  • Associer les parties prenantes : l’évaluation devra associer les parties prenantes impliquées dans la démarche. De plus, elle sera un outil-clé de mobilisation (interne comme externe) et surtout d’incitation à poursuivre les efforts engagés. A mesure du déroulement du PCET, les résultats de l’évaluation seront restitués aux acteurs impliqués lors de la co-construction.

  • Élargir l’évaluation au-delà des seules actions liées aux compétences de la collectivité : l’évaluation devra porter sur l’ensemble des actions menées sur le territoire, qu’elles relèvent de la collectivité ou des autres acteurs ; elle se traduira par le suivi de l’avancement, la mesure des effets et l’analyse des pratiques.

  • Assurer un suivi régulier des indicateurs du PCET : pour permettre les temps d’évaluation, la collectivité aura tout intérêt à se doter d’un dispositif de suivi.

  • Articuler l’évaluation du PCET avec les démarches des autres niveaux de collectivité (supra ou infra). Il s’agira de veiller à la cohérence du dispositif de suivi institué localement, notamment par les observatoires de l’énergie et du climat qui se mettent en place au niveau régional. Le Chef de projet assurera la transmission des éléments pour faciliter cette consolidation entre les différents niveaux territoriaux.

  • Développer des outils adaptés au PCET : le dispositif de suivi du PCET pourra s’appuyer sur les indicateurs spécifiques aux actions qui auront été proposés localement et sur les indicateurs proposés par le référentiel expérimental du MEEDDAT[1]. Des outils dédiés, comme un système de tableaux de bord de suivi des actions ou une cellule d’observation (notamment pour suivre les engagements des partenaires), pourront utilement être créés.

Durée du processus :

L’évaluation du PCET est, au même titre que la communication, un processus qui accompagnera l’ensemble du projet. La construction du PCET inclura de fait celle de son dispositif de suivi, qui permettra de réaliser des évaluations sur des temps réguliers. Il ne sera donc pas question ici de parler d’étape avec un début et une fin.

Questions auxquelles il faut répondre :

La mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation nécessitera que la collectivité s’interroge sur quelques points stratégiques évoqués ci-dessous. Les éléments qui suivent ne prétendent pas apporter les réponses toutes faites aux questions posées, mais ils viendront utilement alimenter les réflexions de la collectivité pour l’aider à construire ses propres réponses.

  • L'évaluation du PCET est-elle cohérente avec la politique d'évaluation déjà en place ?

  • Les processus de suivi et d'évaluation ont-ils été pensés assez en amont ?

  • Les tableaux de bord et les indicateurs sont-ils disponibles pour les parties prenantes concernées ?

  • La mission d'évaluation est-elle clairement identifiée dans les tâches du Chef de projet ?

ComplémentLes différentes étapes de l'évaluation

En phase de préfiguration :

  • Évaluer au préalable ;

  • Inscrire l’évaluation du PCET[2][2] dans le « Référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable » du MEEDDAT[1].

  • Intégrer la mesure des émissions de GES dans le processus d'évaluation du PCET.

Les deux schémas suivants illustrent cette phase :

La démarche dans le cadre du référentiel national
La démarche dans le cadre du référentiel nationalInformationsInformations[3]
Organiser le dispositif de suivi et d'évaluation
Organiser le dispositif de suivi et d'évaluationInformationsInformations[4]

En phase de construction :

  • S’accorder sur le choix des indicateurs ;

  • Construire les tableaux de bord ;

  • S’organiser pour assurer le suivi des actions ;

  • Évaluer durant toute la phase de construction.

En phase de mise en œuvre – l'évaluation ex-post :

L’évaluation ex-post interviendra à la fin d’une période du PCET (la fin d’un programme pluriannuel, par exemple, ou à l’occasion d’un nouveau mandat électif) ou à la fin de la mise en œuvre d’un axe spécifique du PCET (une opération de grande envergure sur le secteur du bâtiment, par exemple). Elle permettra de rendre compte de l’utilisation des ressources, de l’efficacité des interventions, mais aussi de l’obtention de résultats (attendus ou non). Elle précisera les facteurs de réussite, comme ceux d’échec, et cherchera à faire ressortir des enseignements généralisables.

L’analyse des impacts d’un plan d’action est un exercice relativement long et d’une grande envergure. Elle pourra éventuellement être accompagnée d’enquêtes de terrain ou d’études techniques particulières.

Source : Centre de ressources pour les Plans Climat-Énergie Territoriaux (ADEME)[5]

Pour des informations plus détaillées concernant les différentes étapes de mise en place d'un Plan Climat-Énergie Territorial, consulter le guide méthode PCET (édité en décembre 2009 par l'ADEME).

  1. MEEDDAT : Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

  2. PCET : Plan Climat-Énergie Territorial

  3. ADEME

  4. ADEME

  5. Centre de ressources pour les Plans Climat-Énergie Territoriaux (ADEME)

    http://www.pcet-ademe.fr/

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