La mise en place de filière énergétique renouvelable et de la maîtrise de la demande d'énergie sur un territoire

2.1. Parc éolien

Une étude de Zone de Développement de l'Éolien (ZDE[1]) dans l'agglomération perpignanaise a été réalisée entre 2008 et 2009.

Quelques informations :

Le projet de création de Zone de Développement de l’Éolien (ZDE[1]) s’inscrit dans le cadre plus général de la politique engagée par Perpignan Méditerranée en faveur du développement durable et en particulier du développement de la production des énergies renouvelables dans le territoire de PMCA[2].

Suite à une importante phase de concertation, deux périmètres de ZDE[1] sont proposés sur le territoire de Perpignan Méditerranée :

  • le secteur Nord-Ouest (1 623 hectares), sur les communes de Calce, Baixas, Pézilla-la-Rivière et Villeneuve-de-la-Rivière ;

  • le secteur Littoral ou secteur Est (68 hectares), sur la commune de Sainte-Marie-la-Mer.

Les mesures :

  • Mesure 1 : élaboration du dossier réglementaire de ZDE[1] :

    • Le territoire de Perpignan Méditerranée est totalement éligible sur le seul critère du potentiel éolien. Les possibilités de raccordements électriques sont également nombreuses du fait de la présence de plusieurs postes sources sur le territoire disposant de bonnes capacités d’accueil.

    • Une analyse paysagère et patrimoniale sur le territoire de Perpignan Méditerranée et sur un périmètre élargi (plus de 10 kilomètres autour du territoire communautaire) a été également réalisée. Elle prend en compte le patrimoine inventorié, les unités paysagères, la topographie et les perceptions paysagères. L’analyse de ces différents éléments a permis de faire ressortir les enjeux paysagers liés à la ZDE[1] et participer à la délimitation des périmètres.

    • La compilation de l’ensemble des données précédemment énoncées a permis de définir des périmètres potentiels de ZDE[1] sur l’ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée. Ces périmètres potentiels ont ensuite été soumis au débat public organisé à trois échelons : les élus, des représentants de la société civile et la population au sens large. Suite à cette importante phase de concertation, deux périmètres de ZDE[1] sont donc proposés : le secteur Nord-Ouest et le secteur Littoral.

    • La délimitation de ces deux périmètres s’est accompagnée de la détermination des seuils de puissances minimum et maximum pour l’ensemble des installations à venir sur le territoire. Il a ainsi été fixé un seuil de puissance maximum de 130 MW et un seuil de puissance minimum à 0 MW. Ces seuils ont ensuite été déclinés pour chacun des périmètres : la puissance maximale du secteur Nord-Ouest a été fixée à 110 MW et celle du secteur Littoral à 20 MW.

    • Au-delà, l'idée n'est pas simplement de faire un champ d'éoliennes, mais d'intégrer ce dispositif dans un plan de développement de la viticulture et d'y intégrer par exemple un lieu de pédagogie et de présentation de toutes ces technologies.

  • Mesure 2 : application d’un certain nombre de recommandations pour les projets qui en découlent :

    • La démarche de concertation et de développement raisonné engagée autour de l’essor des énergies renouvelables sur le territoire de l’Agglomération doit être poursuivie, et intégrer l’énergie d’origine solaire.

    • La prise de participation par les collectivités et acteurs économiques locaux dans les projets éoliens et solaire de grande envergure devra permettre d’impliquer les acteurs-clés du territoire et d’intégrer les projets à la dynamique territoriale.

    • La décision concertée de redistribuer un tiers des revenus fiscaux du projet aux communes d’implantation est prise, par souci d’équité et d’encouragement à l’hébergement des projets de production d’énergie de sources renouvelables.

    • Les retombées économiques directes des projets énergies renouvelables pour l’Agglomération (revenus fiscaux, revenus de la production) seront dirigées vers des projets de développement de filières innovantes et créatrices d'emploi et des projets de préservation du patrimoine culturel et économique du territoire.

    • Les activités des opérateurs des parcs énergétiques éoliens et solaires doivent être conditionnées à leur implication dans le développement territorial.

Les objectifs :

Le projet de Zone de Développement de l’Éolien est un des dispositifs qui doit permettre de faire faire de l'archipel Perpignan Méditerranée le premier territoire à énergie positive 100% renouvelable en Europe.

Il s'agit :

  • d'organiser le territoire de PMCA[2] pour permettre l’accueil de l’énergie éolienne ;

  • d'obtenir un retour sur le territoire (PMCA[2] et communes) afin de favoriser d’autres projets Grenelle 2015 ;

  • d'obtenir un démarrage rapide des travaux et de la production d’énergie.

La mise en œuvre de la ZDE
La mise en œuvre de la ZDE

Moyens financiers :

L'étude a eu un coût de 45 605 €, financé par une Aide Conseil Régional (14 209 €), par l'ADEME[3] (11 880 €), et par autofinancement de PMCA[2].

Indicateurs de suivi :

  1. Critères quantitatifs :

    • Nombre d’installations mises en service ;

    • Surface installée ;

    • Puissance installée ;

    • Évolution de la production annuelle.

  2. Critères qualitatifs :

    • Impact visuel minimal sur le paysage ;

    • Mesurer la satisfaction des propriétaires et de la population.

Informations tirées du programme d'actions du Grenelle 2015

  1. ZDE

    Les zones de développement éolien (ZDE) ont été initialement créées par la loi POPE du 13 juillet 2005 et sont actuellement définies dans le cadre de l'article 90 de la loi Grenelle II. Elles ont pour objectif de favoriser l'implantation d'éoliennes productrices d'électricité en certains lieux.

    Une ZDE est créée à l'initiative d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre (communauté de commune, d'agglomération) et instruite par les services régionaux de l'Etat. Elle est autorisée par le préfet et par décret, selon les modalités fixées à l'article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (modifiée par la loi « Grenelle II »).

    Les éoliennes implantées dans ces zones bénéficient, à certaines conditions, de l'obligation d'achat par EDF de l'électricité produite. Un contrat est alors conclu entre EDF et l'exploitant du parc éolien. Le tarif d'achat de l'électricité y est plus élevé que le prix du marché de gré à gré. Les éoliennes doivent être connectées au réseau public de distribution d'électricité dans un délai minimal fixé par la loi.

  2. PMCA : Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

  3. ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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