La mise en place de filière énergétique renouvelable et de la maîtrise de la demande d'énergie sur un territoire

2.3. Centrales solaires

Quelques informations :

En l’absence de réglementation spécifique permettant d’encadrer le développement des centrales photovoltaïques au sol, Perpignan Méditerranée a décidé d’élaborer un Schéma photovoltaïque sur son territoire afin de définir les modalités d’une production organisée d’énergie renouvelable d’origine solaire, dans le respect des différentes contraintes.

Les objectifs :

  • Organiser le territoire de PMCA[1] pour permettre l’accueil de l’énergie photovoltaïque ;

  • Obtenir un retour sur le territoire (PMCA[1] et communes) afin de favoriser d’autres projets Grenelle 2015 ;

  • Obtenir un démarrage rapide des travaux et de la production d’énergie.

L'étude pour l'implantation de centrales solaires
L'étude pour l'implantation de centrales solaires

Contenu détaillé :

  • Mesure 1 : élaboration d’un Schéma photovoltaïque sur le territoire et définition de recommandations spécifiques pour sa mise en œuvre.

    • Le projet de création de Schéma photovoltaïque s’inscrit dans le cadre plus général de la politique engagée par Perpignan Méditerranée en faveur du développement durable et en particulier, du développement de la production des énergies renouvelables sur son territoire.

    • A l’image de ce qui a été fait pour l’éolien, PMCA[1] a souhaité organiser une concertation permettant d’associer de nombreux acteurs (société civile, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, représentants d’associations, experts, etc…) à travers des « ateliers photovoltaïques » et de recueillir leurs observations afin d’élaborer avec eux le projet de Schéma.

    • Le projet de Schéma photovoltaïque est actuellement en cours de rédaction. Il fixera des objectifs de production (seuils pour le territoire, rapport entre production au sol et en toiture, etc…) et définira un ensemble de recommandations à respecter par les opérateurs et les collectivités.

  • Mesure 2 : l’application des recommandations économiques pour les projets qui en découlent.

    • La démarche de concertation et de développement raisonné engagée autour de l’essor des énergies renouvelables sur le territoire de l’Agglomération doit être poursuivie, et intégrer l’énergie d’origine solaire.

    • La prise de participation par les collectivités et acteurs économiques locaux dans les projets éoliens et solaires de grande envergure devra permettre d’impliquer les acteurs-clés du territoire et d’intégrer les projets à la dynamique territoriale.

    • La décision concertée de redistribuer un tiers des revenus fiscaux du projet aux communes d’implantation est prise, par souci d’équité et d’encouragement à l’hébergement des projets de production d’énergie de sources renouvelables.

    • Les retombées économiques directes des projets énergies renouvelables pour l’Agglomération (revenus fiscaux, revenus de la production) seront dirigées vers des projets de développement de filières innovantes et créatrices d’emploi, appuyées sur les atouts du territoire et des projets de préservation du patrimoine culturel et économique du territoire.

    • Les activités des opérateurs des parcs énergétiques éoliens et solaires doivent être conditionnées à leur implication dans le développement territorial.

Indicateurs de suivis :

  1. Critères quantitatifs :

    • Nombre d’installations mises en service ;

    • Surface installée ;

    • Puissance installée ;

    • Évolution de la production annuelle.

  2. Critères qualitatifs :

    • Impact visuel minimal sur le paysage ;

    • Mesurer la satisfaction des propriétaires et de la population.

Informations tirées du programme d'actions du Grenelle 2015

  1. PMCA : Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

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