Les coûts et les dispositifs d'aide
Les coûts d'investissements
Les ordres de grandeur en termes de coût à l'investissement varient notamment selon les déchets utilisés, les contraintes territoriales du lieu de production, le mode de valorisation du biogaz et la puissance de l'installation. Le coût à l'investissement est généralement compris entre 4 000 et 9 000 € par kW électrique installé pour une valorisation du biogaz en cogénération pour des projets agricoles individuels ou collectifs.
Selon la capacité installée :
8000 à 9000 €/kWe installé pour des projets inférieurs à 300 kW ;
7000 à 8000 €/kWe installé pour une unité de 300 kW ;
5000 à 6000 €/kWe installé pour une installation de 500 kW ;
4000 à 5000 €/kWe installé pour une unité d'1 MW.
Exemples de coûts :
Projet du GAEC de l'Oudet (Ardennes) : 30 kW, 200 000 € d'investissement, une partie d'auto-construction ;
Projet du GAEC du Château (Ardennes) : 70 kW, 370 000 € d'investissement pour la partie biogaz et 600 000 euros avec la mise aux normes ;
Projet de la SCEA des Trois chênes (Nord) : 250 kW, 800 000 € d'investissement.
(Source Ministère de l'agriculture et Arer).
Les dispositifs d'aide
Le dispositif de soutien à la filière biogaz repose sur deux volets complémentaires ayant pour objectif d'assurer la rentabilité des installations : des aides à l'investissement initial, et des tarifs d'achat garantis pour l'électricité et le biogaz injecté. Le plan EMAA et le Plan National Biogaz viennent désormais compléter ce dispositif, pour encore accélérer le développement de cette énergie renouvelable, locale et créatrice d'emplois.
Les aides à l'investissement (représentent entre 20 et 30% des coûts d'investissement environ actuellement, selon les projets et les conditions locales) :
des aides territoriales sont octroyées par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) au titre du Fonds déchets, et au titre du Fonds chaleur (pour l'injection ou la valorisation du biogaz sous forme de chaleur) ;
des aides à l'investissement sont également octroyées par les collectivités territoriales, les Conseils Généraux et Conseils Régionaux, les fonds FEDER et FEADER, ainsi que par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre du Plan de Performance Énergétique des exploitations agricoles.
Les tarifs d'achat, garantis sur une durée de 15 ans :
Pour le biogaz, la valorisation la plus fréquente est la production de chaleur et d'électricité par cogénération en raison de la mise en place en 2006 d'un mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité selon un tarif subventionné qui a été réévalué par l'arrêté du 19 mai 2011. Il s'échelonne, selon l'efficacité énergétique, la puissance électrique installée et la proportion d'effluents d'élevage valorisés, entre 11,19 et 19,97 centimes d'euros / kWh.
Il existe depuis le 23 novembre 2011 un tarif d'achat pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Ce tarif d'achat du biométhane injecté comprend un tarif de base compris entre 6,4 et 9,5 centimes d'euros / kWh selon la taille de l'installation, auquel peut s'ajouter une prime calculée en fonction de la nature des matières traitées par méthanisation. Cette prime est comprise entre 2 et 3 centimes d'euros/kWh si les intrants sont composés exclusivement de déchets ou de produits issus de l'agriculture ou de l'agro-industrie. Le tarif d'injection s'échelonne donc de 8,4 à 12,5 centimes d'euros / kWh.
Un nouveau dispositif dit « double valorisation » vient d'être mis en place, qui permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien tarifaires existants pour la production d'électricité à partir de biogaz et pour la production de biométhane injecté.
(Source Ministère de l'agriculture).
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